ARTICLE 1 : Objet

Ces Conditions Générales sont accessibles à tous moments sur les sites Internet " www.kameily.com (site principal), www.kameily.art, www.sweetnessdream.org, www.sweetnessweb.site, sweetnesstouch.me " en cours de développement.

Ces Conditions Générales sont applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version des Conditions Générales applicable à l'achat du Client, Utilisateur ou Membre est celle en vigueur sur le Site internet utilisé à la date de passation de la commande.

Le Client, Utilisateur ou Membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter pleinement ainsi toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être en lien avec les services spécifiques des Sites de KAMEILY. La totalité des indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées de plein droit aux Conditions Générales d'Utilisation actuelles. KAMEILY se réserve le droit de modifier les Sites Internet ainsi que leur Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sans notification préalable.

Le Client, Utilisateur ou Membre accepte également que KAMEILY communique toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur les sites de KAMEILY ou, avec accord du Client, Utilisateur ou Membre, en envoyant un email à l'adresse fournie par le Client, Utilisateur ou Membre lors de son inscription sur les sites de KAMEILY. Le Client, Utilisateur ou Membre peut annuler son consentement à recevoir toute communication électronique en contactant le Service client par courriel à services@kameily.com.

Le Client, Utilisateur ou Membre accepte les présentes Conditions générales de prestations de services et d'Utilisation des sites Internet après confirmation et accord notifié par écrit, signature manuscrite ou électronique du bon de commande ou devis liant le signataire au document de manière probante avant la mise en œuvre de la procédure de réalisation de la prestation.

La validation de toute commande de services en ligne se fait en cochant la case prévue à cet effet par le Client, Utilisateur ou Membre et vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation des sites Internet de KAMEILY.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KAMEILY constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client, Utilisateur ou Membre via les sites Internet.

Conformément à la réglementation en vigueur, KAMEILY se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, Utilisateur ou Membre et par l'établissement de conditions particulières.

ARTICLE 2 : Services

2.1) Les services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur les sites Internet et sont indiqués comme accessibles contre paiement.

Les caractéristiques principales des services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur les sites Internet. Le Client, Utilisateur ou Membre est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de KAMEILY ne pourrait être engagée. Les services sont fournis par KAMEILY directement ou par ses consultants extérieurs, partenaires ou Correspondants Locaux choisis par KAMEILY. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du Client, Utilisateur ou Membre. Les services présentés sur les sites Internet sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants : en France, Corse, DOM-TOM et en Europe.

2.2) L'accès à et l'utilisation des applications en ligne sont soumis aux conditions et modalités suivantes :

- le droit d'usage concédé au Client, Utilisateur ou Membre est non exclusif et non cessible ;

- les applications ne peuvent être utilisées que par le Client, Utilisateur ou Membre, pour ses propres besoins,

- les applications peuvent être utilisées sur tout type de navigateur :

- les applications sont conçues pour satisfaire au plus grand nombre d'utilisateurs, KAMEILY ne pouvant garantir son adaptation aux besoins spécifiques du Client, Utilisateur ou Membre,

- l'utilisation des applications est effectuée par le Client, Utilisateur ou Membre, sous sa propre responsabilité,

- le Client, Utilisateur ou Membre est considéré comme ayant les compétences nécessaires à la bonne utilisation des applications ;

- aucun droit de propriété intellectuelle sur les applications n'est cédé au Client, Utilisateur ou Membre, les applications demeurant la propriété entière et exclusive de KAMEILY ou ses partenaires.

ARTICLE 3 : Prix

ARTICLE 4 : Commande

4.1) Identification préalable de l'Utilisateur ou Membre :

L'achat d'un service est conditionné par la collecte de renseignements obligatoires tels que l'identité et les coordonnées fournis par courriel ou à l'inscription préalable du Client, Utilisateur ou Membre d'un des Sites internet et l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des sites Internet. Pour passer une commande, le Client, Utilisateur ou Membre doit être identifié comme tel avec son adresse de courriel et son mot de passe. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client Utilisateur ou Membre pourra le redemander en se rendant sur la page d'accès à son compte client et en cliquant sur " Mot de passe oublié ". Il recevra alors un lien pour réinitialiser son mot de passe sur l'adresse de courriel qu'il a communiquée au moment de son inscription. Enregistrement et validation de la commande. En cas de commande par internet, une fois le panier complété le Membre devra accepter les Conditions Générales (en cochant la case prévue à cet effet), valider le mode de paiement et confirmer sa commande. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales d'Utilisation des Sites internet, des prix et des descriptions des services disponibles et constitue une preuve du contrat de prestation de services. KAMEILY accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de le Client, Utilisateur ou Membre, KAMEILY se réserve le droit de suspendre la commande du Client, Utilisateur ou Membre jusqu'à résolution du problème. KAMEILY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur ou Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement - clause de réserve de propriété

5.1.) Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Membre, selon les modalités précisées à l'article 4 " COMMANDE " ci-avant,

5.2) Les parties peuvent convenir, par des conditions particulières, du versement d'un acompte ou d'un paiement selon un échéancier, auxquels cas s'appliquent les dispositions suivantes : En cas de versement d'un acompte à la commande : Un acompte correspondant à un pourcentage convenu du prix total des Services commandés sera exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits services, dans les conditions convenues. KAMEILY ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client, Utilisateur ou Membre si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales. En cas de paiement selon un échéancier :
Les parties peuvent convenir que le prix sera payable selon un échéancier et un nombre de versements convenus, à compter de la fourniture des Services commandées, à réception de facture, comme précisé sur la facture adressée au Client.

5.3) Le règlement des achats peut s'effectuer par virement ou par le service de paiement en ligne PayPal en choisissant l’un de ces modes de paiement lors de la confirmation de la commande.

En cas de paiement par chèque :

• celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en FRANCE
• la mise à l'encaissement est réalisée à réception du chèque
• la commande ne sera effective qu'à partir de la réception et l'encaissement de celui-ci.

5.4) En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, Utilisateur ou Membre au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux REFI de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sur la base du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement, et acquises de plein droit à KAMEILY, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à KAMEILY par le Membre, sans préjudice de toute autre action que KAMEILY serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client, Utilisateur ou Membre. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêts légal de l’année en cours. KAMEILY se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des services commandés par le Client, Utilisateur ou Membre et de suspendre l'exécution de ses obligations. En plus sera due l'indemnité forfaitaire de 40,00 € par facture pour frais de recouvrement conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce douzième alinéa. Cette indemnité forfaitaire se cumulant avec la clause pénale. La société KAMEILY se réserve le droit de demander au Client, Utilisateur ou Membre une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

5.5) LA PROPRIETE DE L'ŒUVRE/ DES TRAVAUX OBJET DE LA COMMANDE EST TRANSFEREE EN TOTALITE UNIQUEMENT EN CAS DE PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS ET DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE.
KAMEILY se réservant expressément la propriété de l'œuvre/des travaux objet de la commande jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

ARTICLE 6 : Mise en place du service

ARTICLE 7 : Délais de fourniture

7.1) Pour les services fournis directement par KAMEILY, ceux-ci le seront dans les délais figurant sur la commande et à défaut dans les meilleurs délais. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et KAMEILY ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client, Utilisateur ou Membre en cas de retard.

7.2) Pour les services fournis par les consultants extérieurs ou les Correspondants Locaux, les coordonnées du consultant ou du Correspondant choisi par KAMEILY seront transmises au Client, Utilisateur ou Membre dans les 2 jours ouvrables de la validation de la commande par KAMEILY (suivant paiement), par courriel. Les services commandés par le Client, Utilisateur ou Membre seront fournis selon les modalités (courriel, téléphone ou rendez-vous physique chez le Client, Utilisateur ou Membre ou le consultant ou le Correspondant) et le délai convenu avec le consultant ou Correspondant.

7.3) En tout état de cause, la responsabilité de KAMEILY ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation de services imputable au Client, Utilisateur ou Membre, ou en cas de force majeure. ÉTANT PRECISE QUE LA FOURNITURE EST CONSIDEREE COMME REALISEE DES LA DATE DE LA PREMIERE PRESENTATION DES LIVRABLES DEFINIS POUR LA PRESTATION DU MEMBRE.

7.4) Dans l'hypothèse où KAMEILY serait dans l'incapacité de réaliser les prestations commandées, KAMEILY s'engage à en avertir le Client, Utilisateur ou Membre par courriel et téléphone dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception du paiement du Client, Utilisateur ou Membre, auquel cas ce dernier pourra émettre de plein droit le souhait d'être remboursé en intégralité. Dans le cas contraire, KAMEILY s'engage à exécuter la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable.

ARTICLE 8 : Validité de l'achat

TOUT ACHAT EST VALABLE, UNE SEULE FOIS, POUR LA DUREE QUI FIGURE SUR LE BON DE COMMANDE OU, A DEFAUT, POUR UNE DUREE DE 1 AN (DATE DE DEMARRAGE DE LA MISE EN PLACE DU SERVICE FAISANT FOI). AU-DELA DE CETTE PERIODE LE/LES SERVICE(S) ACHETE(S) N'EST/NE SONT PLUS ACCESSIBLE(S) ET DOI(VEN)T LE CAS ECHEANT ETRE RENOUVELE(S), LE PRIX PAYE A KAMEILY LUI ETANT DEFINITIVEMENT ACQUIS.

ARTICLE 9 : Absence de remboursement / annulation

Toute commande passée par le Client, Utilisateur ou Membre est ferme et définitive : aucune annulation, aucun remboursement n'est possible y compris avant la mise en place du service ou durant la fourniture du service. Si toutefois, le Client, Utilisateur ou Membre souhaite mettre un terme à l'utilisation du service en cours de fourniture, aucun remboursement prorata temporis n'est effectué. En cas de résiliation anticipée par le Client, Utilisateur ou Membre, toutes les sommes restant éventuellement dues par le Client, Utilisateur ou Membre seront immédiatement exigibles, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres recours.

ARTICLE 10 : Absence de droit de rétractation

10.1) Le Client, Utilisateur ou Membre personne moral, professionnel ne bénéficient d'aucun droit de rétractation compte tenu du caractère professionnel de l'activité exercée par et de l'objet du contrat conclu avec KAMEILY et les commandes passées par le Client, Utilisateur ou Membre entrant dans le champ de l'activité du professionnel.

10.2) Le Client, Utilisateur ou Membre personne physique, non professionnel renonce de plein droit à son droit de rétractation dès confirmation et acceptation du devis et signature manuscrite ou électronique, ou dès validation de sa commande en ligne lors de l’activation de ce service actuellement indisponible.

ARTICLE 11 : Responsabilité

KAMEILY garantit au Client, Utilisateur ou Membre la bonne exécution de ses prestations, telles que définies dans l'offre et conformément aux règles de l'art et aux bonnes pratiques. KAMEILY s'engage à souscrire toutes les garanties nécessaires pour couvrir les responsabilités qu'elle encourt du fait de l'exécution de la commande pour des niveaux suffisants auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable. La responsabilité de KAMEILY ne pourra cependant être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices matériels directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En aucune circonstance, KAMEILY ne sera tenue d'indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes d'exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, la perte de profits, la perte de contrat, la perte d'image, la perte d'une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production, l'immobilisation du personnel ou d'équipements ainsi que tout dommage indirect.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AU CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE KAMEILY SERAIT RETENUE, LA GARANTIE DE KAMEILY SERAIT LIMITÉE AU MONTANT HT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR OU MEMBRE POUR LA FOURNITURE DES SERVICES.

La responsabilité de KAMEILY ne saurait être recherchée pour des dommages résultants d'erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client, Utilisateur ou Membre, en particulier si KAMEILY a préalablement émis des réserves. KAMEILY serait également dégagé de toute responsabilité dans le cas où le Client, Utilisateur ou Membre ne fournirait pas au consultant ou Correspondant Local l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de la mission. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client, Utilisateur ou Membre lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Afin de faire valoir ses droits, le Client, Utilisateur ou Membre devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer KAMEILY, par écrit, dans un délai de 10 jours à compter de la fourniture des services, de ses réserves ou réclamations quant à la conformité en quantité et qualité, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de KAMEILY. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client, Utilisateur ou Membre. De même, la responsabilité de KAMEILY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 : Exception d'inexécution

ARTICLE 13 : Force majeure

ARTICLE 14 : Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave

ARTICLE 15 : Résolution pour manquement d'une partie de ces obligations

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

16.1) Tout le contenu des Sites internet, que ce soit les éléments visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est la propriété de KAMEILY et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La divulgation des éléments des Sites internet de KAMEILY ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des éléments distinctifs des Sites internet protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du ou des Site Internet, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle du Membre et uniquement à des fins non commerciales et non lucratives, à condition que le Client, Utilisateur ou Membre ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intactes toutes les mentions relatives à la propriété. La modification de ces documents ou l'utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle.

16.2) Pour les services fournis par KAMEILY, les droits de reproduction et de représentation des travaux constitutifs d'une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle sont cédés au Client, Utilisateur ou Membre pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur l'œuvre et pour le monde entier. La rémunération de la présente cession est incluse dans le prix tel qu'indiqué dans la confirmation de commande. KAMEILY garantit le Membre de l'exercice paisible des droits cédés au titre de la présente cession.

16.3) Pour les services fournis par les consultants extérieurs ou les Correspondants Locaux, le consultant ou le Correspondant reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les des travaux constitutifs d'une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle et notamment photographies, présentations, études, dessins, modèles, etc…, réalisés (même à la demande de le Client, Utilisateur ou Membre) en vue de la fourniture des services au Client, Utilisateur ou Membre. L'Utilisateur ou Membre s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, etc…, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du consultant ou Correspondant qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 17 : Non validation partielle

ARTICLE 18 : Non renonciation

ARTICLE 19 : Protection des données personnelles

1) effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients, Utilisateurs ou Membres concernant : les contrats, les commandes, les fournitures de services, les factures, la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations,

2) effectuer des opérations relatives à la prospection tel que la réalisation d'opérations de sollicitations, l'élaboration de statistiques commerciales,

3) la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects,

4) la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition,

5) la gestion des impayés et du contentieux, et

6) la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus.

Le responsable du traitement est la société KAMEILY.

Les personnes habilitées à traiter les données et destinataires des informations : sont le personnel de KAMEILY et ses partenaires.

Lors de la communication des données personnelles sur les Sites Internet de KAMEILY, il est indiqué si la communication est facultative ou obligatoire par l'indication d'un astérisque lorsque la communication est obligatoire. Le défaut de réponse obligatoire à une demande de données personnelles entraîne, le cas échéant, l'impossibilité d'envoyer le formulaire concerné ou de prendre contact avec KAMEILY. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur ou Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données, en s'adressant à l'adresse suivante : 82 rue de Paris - 95500 GONESSE. Conformément au nouveau règlement européen de traitement des données personnelles en vigueur dès le 25 mai 2018, KAMEILY garantie la protection optimale des données personnelles des Utilisateurs ou Membres. Pour le surplus, il est renvoyé à la Politique de traitement des données personnelles figurant dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site internet.

ARTICLE 20 : Langue du contrat - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Elles sont rédigées en langue française, langue du contrat. Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation du Contrat.

A défaut de règlement amiable dans le délai de 15 jours calendaires suivant la date de contestation ou litiges auxquels Les présentes Conditions Générales et les opérations d'achat et de vente qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis par la partie la plus diligente à la JURIDICTIONS CERGY-PONTOISE seul compétent pour connaitre l'exécution ou l'interprétation du contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 21 : Acceptation de le Client, Utilisateur ou Membre

ARTICLE 22 : ASSURANCE